Nous examinions vendredi dernier, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, et notamment la mission budgétaire Écologie, développement et mobilité durables, sur ses programmes relatifs aux infrastructures et services de transport, aux affaires maritimes, ainsi qu’aux transports aériens qui font l’objet d’un budget annexe. Je me suis alors exprimé en hémicycle au nom du Groupe MoDem et apparentés. Je vous propose de retrouver ci-dessous l’intégralité de mon intervention, que vous pouvez aussi visionner ici-dessous.
Cette mission porte les dépenses relatives aux politiques publiques en faveur de la transition énergétique, du climat, de la biodiversité, de la prévention des risques et des transports. Les crédits de cette mission sont complétés par ceux du plan de relance, qui inclut 30 milliards d’euros sur deux ans destinés au financement de la transition écologique.
Ce texte est accueilli avec enthousiasme par notre groupe, qui se réjouit des arbitrages budgétaires qui ont été retenus et des efforts manifestes du Gouvernement pour agir en faveur du développement durable.
En matière de rénovation énergétique tout d’abord, grâce aux moyens distribués pour MaPrimeRénov’ ainsi qu’au chèque énergie qui allégera la facture d’énergie de plus de 6 millions de ménages. En matière de préservation des ressources naturelles et d’adaptation face au changement climatique. Ou encore en matière de transport ferroviaire, avec une hausse des moyens pour développer le fret et accélérer la transition vers des mobilités plus propres au quotidien pour tous et dans tous les territoires.
Ce texte manifeste par ailleurs de la volonté de la majorité de traduire les accords de Paris, et précise les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % à horizon 2030, ainsi que de réduire progressivement à 50 % la part du nucléaire dans notre mix énergétique. C’est justement ce vers quoi sont tournés les choix opérés par la majorité dans le présent projet de loi de finances.
Dans le secteur des transports, ce budget est en effet au cœur de la mise en œuvre de ces objectifs pour les acteurs de la mobilité, tant pour le transport routier que ferroviaire, fluvial, portuaire ou maritime et aéroportuaire. Ces efforts sont d’autant plus le bienvenu que l’ensemble de ces acteurs se sont massivement investis durant la crise sanitaire, qui a démontré, une fois de plus, l’importance et la qualité de nos infrastructures et services de transport. C’est pourquoi le choix des crédits consacrés aux mobilités revêt, cette année, une importance inédite.
Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » donne ainsi la priorité aux nouvelles mobilités propres et actives, ainsi qu’au maintien et à l’amélioration de l’état des réseaux de transport existants, tout en assurant le maintien de la cohésion des territoires et de leur accessibilité. Les choix qui ont été faits poursuivent la trajectoire et les priorités qui avaient été définies par la loi d’orientation des mobilités, et sa programmation des investissements.
Le programme 205 « Affaires maritimes », qui porte quant à lui les crédits budgétaires de l’action maritime de l’État, bénéficie dans ce budget d’une hausse de crédit de plus de 30 millions d’euros. Cette augmentation permettra de renforcer le soutien accordé à l’École Nationale Supérieure Maritime et ainsi de conforter son rôle en tant que pôle de formation d’excellence sur la scène nationale et internationale. Elle permettra également de financer un fonds à destination des territoires afin d’appuyer des projets locaux tels que l’enlèvement d’épaves ou la rénovation d’ouvrages maritimes. Les choix opérés dans cette mission visent plus largement à promouvoir des activités maritimes durables et essentielles pour maintenir la position de la France comme deuxième puissance maritime mondiale. Des efforts particulièrement importants sont portés en matière d’investissements sur des technologies d’avenir, de signalisation maritime, de modernisation des systèmes de navigation, de télécommunication et d’information, ou encore de renouvellement des moyens de services et de dématérialisation des procédures.
Dans le secteur aérien enfin, qui fait l’objet du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », l’investissement massif du Gouvernement dans la R&D aéronautique doit permettre d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est intervenu massivement afin de sauver le secteur de l’aviation civile, éviter les défaillances et les réductions d’effectifs de la filière aéronautique, alors que la chute brutale de l’activité menaçait directement plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Le secteur aérien doit toutefois encore amplifier son action pour réduire son empreinte carbone et réussir sa transition écologique.
On peut également noter que près de 80 % des dépenses en crédits budgétaires et en taxes affectées réalisées dans le cadre de cette mission, sont jugées favorables pour l’environnement dans le rapport du Commissariat général au Développement durable sur l’impact du budget de l’État. Les dépenses en faveur de nouvelles infrastructures de transport portées par ce budget, essentiellement dans le secteur ferroviaire, permettront en effet de réduire l’impact carbone des mobilités et du transport. Ces efforts sont indispensables afin que la transition écologique puisse être le fil conducteur du développement économique des acteurs de la mobilité.
Ce deuxième budget vert annonce donc un effort inédit en faveur de l’environnement, qui plus est appuyé par le plan de relance, qui renforce par exemple l’usage du vélo et des transports collectifs.
Concernant les transports urbains, je tiens également à saluer l’engagement de l’État de 1,6 milliard d’euros dans trois appels à projets de transports collectifs en site propre, qui ont permis la construction ou la mise en chantier de plus de 1 000 km de lignes. Je me réjouis tout particulièrement des résultats du dernier appel à projet de 900 millions d’euros, qui permettra de financer deux projets structurants au Pays basque que sont le futur pôle d’échange multimodal de la gare de Saint-Jean-de-Luz, et une ligne express littorale à haut niveau de service de Bayonne à Hendaye.
Je terminerais en réaffirmant le soutien du Groupe MoDem et Apparentés aux orientations budgétaires retenues qui nous permettront, j’en suis certaine, de faire face aux défis qui s’imposent à nous.
