En juin 2019, nous débutions à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel dans les prochains jours, et comprend quelques dispositions importantes sur un sujet qui m’est cher : la petite hydroélectricité.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi en Commission des Affaires Économiques, l’amendement visant à encourager et augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire, a été adopté. Désormais, la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité » est inscrite dans le projet de loi.
Dans la continuité de ces travaux parlementaires, et pour poursuivre mon action envers cette source d’énergie verte à laquelle je crois profondément, j’ai co-signé les deux propositions de loi suivantes :
- Une proposition de loi, fruit d’un travail de plusieurs mois en concertation avec les acteurs concernés du territoire de Haute-Saône, visant au développement de l’hydroélectricité comme véritable énergie renouvelable d’avenir. Constituée de 7 articles, cette « PPL » s’attache plus particulièrement à la petite hydroélectricité, afin d’en faciliter le développement sur l’ensemble du territoire.
- Une proposition de loi, visant à la préservation et à la protection des moulins sur notre territoire. Constituée de 9 articles, cette « PPL » tend à valoriser le rôle des moulins dans la production d’énergie hydraulique renouvelable.
