La semaine dernière, nous avons débuté l’examen du projet de réforme des retraites, dans un climat plus que perturbé. Plus de 40 000 amendements ont été déposés, un record pour cette législature. Nous totalisons plus de 25 suspensions de séance et plus de 100 rappels au règlement. A ce rythme, il faudrait 1 643 heures de débat pour terminer l’examen de la seule loi ordinaire, soit 25 semaines de séance.
Quel que soit notre bord politique, nous souffrons in fine tous de cette confiscation du débat parlementaire. Le travail de fond à mener sur ce texte, qui doit être avant tout collectif, dans le respect de nos différences, ne peut être mené à bien.
Les parlementaires de l’opposition disposent de droits spécifiques, garantis par la Constitution. Ces droits ont toujours été respectés, tant au sein de la commission spéciale qu’en séance publique. Mieux, au regard de l’importance de cette réforme, des aménagements spécifiques ont été proposés par la Présidence de l’Assemblée nationale pour garantir un débat sincère, digne et respectueux. La durée d’examen qui devait initialement être dévolue aux textes de loi a été prolongée et il a été décidé que l’Assemblée puisse siéger sept jours sur sept, y compris les dimanches, en journée comme en soirée.
Par ces propositions exceptionnelles, l’enjeu était de faire un geste conciliant envers l’opposition, mais surtout de poser les conditions d’un débat serein où chacun pouvait s’investir, quel que soit son groupe politique.
Malheureusement aujourd’hui, les discussions s’enlisent et notre Parlement offre un triste spectacle. Nous assistons à un véritable sabotage parlementaire. La manœuvre orchestrée par une infime minorité de députés est en train de virer à un jeu dangereux. Un jeu qui menace l’équilibre de nos institutions et offre une image délétère de la Représentation nationale.
Pourtant, les Françaises et les Français méritent un débat de fond sur ce sujet crucial. Depuis deux ans, nous redessinons le visage du nouveau contrat social, et le projet de réforme des retraites en est le premier bloc. Le système actuel ne fonctionne pas bien et reste très injuste pour un très grand nombre de français.
Aujourd’hui, nous proposons un système par répartition et par points, avec plus d’équité en faisant disparaître les régimes spéciaux ; plus de la solidarité car nous prenons mieux en compte les carrières heurtées ; et plus de solidité car nous avons l’ambition d’avoir un système financièrement équilibré.
Comme le rappelait notre président de groupe M. Patrick Mignola lors de la discussion générale, le groupe MoDem auquel j’appartiens a posé trois préalables au soutien de cette réforme :
- les pensions ne doivent pas baisser – ni les pensions d’aujourd’hui, ni les pensions de demain.
- ce qui est acquis est acquis, c’est-à-dire que ce qui a été acquis dans les précédents régimes devra rester aux personnes qui ont acquis ces points, ces efforts, ces mérites qui ont été les leurs pour qu’ils demeurent
- on ne touche pas aux réserves, parce que les réserves doivent demeurer à ceux qui les ont constituées. Nous souhaitons faire un projet qui est équilibré sans toucher aux réserves.
Au-delà de ces préalables, nous avons exprimé les priorités suivantes :
- la gouvernance: elle doit être partagée, elle doit être partagée avec les syndicats. Et c’est une véritable responsabilité que de co-construire. Nous voulons que la représentation syndicale ait des responsabilités dans le futur système de retraites qui sera le nôtre. Et ça c’est une garantie apportée aux Français.
- les retraites progressives: si l’on peut avoir un peu plus de respect pour ceux qui arrivent en fin de carrière professionnelle, et si on peut préparer l’avenir de nos entreprises, on doit le faire avec des retraites progressives, et une transmission pensée.
- la famille: il faut que ce soit pour le troisième enfant évidemment un bonus, mais il faut probablement que l’on réfléchisse aussi au deuxième enfant, parce qu’on est dans une société où l’on fait des enfants de plus en plus tard, et où les politiques familiales ont été déchirées sous les précédents quinquennats. Ainsi, il faut qu’à travers ce projet de retraites, nous soyons en capacité de rassurer les femmes.
- les stocks de minimum contributif: il faut qu’on règle les problèmes des retraités passés, de ceux qui sont aujourd’hui en situation difficile.
- la pénibilité : nous avons la possibilité aujourd’hui de la confier aux branches, et qu’à l’intérieur de chaque branche, les représentants syndicaux soient capables de déterminer dans la réalité, ce qu’est le niveau de pénibilité.
Je souhaitais ici vous livrer la position du MoDem que je partage pleinement. J’espère qu’elle saura répondre aux inquiétudes et questionnements que certains d’entre vous m’ont communiqués.
