Madame, Monsieur,
Le projet de loi relatif à l’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture était débattu cette semaine en commission à l’Assemblée nationale.
Fruit d’un long travail de concertation depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la mobilisation des agriculteurs en février de cette année, le texte de loi arrive enfin au début de sa discussion parlementaire après avoir été considérablement enrichi.
L’enjeu est simple et complexe à la fois : assurer la souveraineté alimentaire de la France et la pérennité des exploitations agricoles dans notre pays, les deux allant de pair.
Nous savons la difficulté devant laquelle nous nous trouvons : un grand nombre d’exploitants sont proches de la retraite et ne trouvent pas de repreneurs.
Au cours de nos nombreux échanges ces derniers mois, ce sujet est revenu à de très nombreuses reprises sur la table et je peux assurer chacun d’entre vous que la majorité et le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, en ont pleinement conscience.
Toute la difficulté sera dans le débat qui s’ouvre de donner aux agriculteurs les moyens de continuer et de développer leur activité.
Dans le contexte international qui est le nôtre, cela est plus que jamais une nécessité.
Pour cela, nous devons lever un certain nombre de contraintes qui pèsent lourdement sur l’activité agricole, notamment des contraintes administratives. C’est tout l’objet de la simplification voulue par le ministre et que nous nous faisons force de relayer autant que cela nous est possible. Je suis confiante dans le fait que nous y parviendrons.
Il faudra également lever des contraintes financières, plusieurs ont été évoquées au cours de nos échanges récents et je prendrai mes responsabilités pour les proposer et les défendre, dans ce texte ou dans le prochain projet de loi de finances de l’automne. Il y a urgence.
Ce texte de loi va dans ce sens mais ne résoudra pas toutes les difficultés.
Certaines décisions sont du ressort du réglementaire et le Gouvernement s’est déjà engagé à lever des barrières dans ce domaine. Il a commencé à le faire, je pense notamment aux mesures concernant le GNR.
D’autres doivent faire l’objet d’un combat européen. Là encore, nous avons obtenu des avancées importantes qui devront être entérinées dans les prochaines mois.
Le texte arrive prochainement en séance et je vous tiendrai informés de son évolution tout au long du processus législatif.
En confiance,
