Débat sur le projet Hercule à l’Assemblée nationale

A la demande du groupe Gauche démocrate et républicaine, l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 9 janvier a appelé le débat sur le projet Hercule.

Il y a quelques mois, j’ai rencontré les représentants des différents syndicats des électriciens et gaziers au sujet de ce projet de réorganisation de l’entreprise EDF. J’ai entendu leurs inquiétudes sur les différentes conséquences que cette restructuration pourrait engendrer à moyen et long terme. Je leur avais alors proposé d’organiser une audition des dirigeants d’EDF. C’est le groupe communiste qui l’a finalement porté et j’ai, comme je m’y étais engagée, invité les représentants des organisations syndicales à suivre l’audition depuis ma permanence.  

Le débat qui s’est déroulé la semaine dernière a permis aux opposants de s’exprimer face à la direction d’EDF, et d’avoir un éclairage scientifique sur les enjeux de ce projet.

Ce débat a réuni M. Christophe Carval, directeur exécutif du groupe EDF, M. François Dos Santos, représentant de la FNME-CGT, M. Christophe Ramaux, maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Paris 1 et chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne. A la suite de propos liminaires, les députés ont pu intervenir, et Mme Borne, ministre de la transition écologique et solidaire a répondu aux différentes questions.

 

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Christophe Carval, directeur exécutif du groupe EDF a tout d’abord rappelé que l’organisation d’EDF n’était pas dissociable du cadre général de la politique énergétique telle que définie par l’État dans la loi relative à l’énergie et au climat votée récemment.

Pour rappel, ce cadre fixe des priorités au premier rang desquelles la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cette neutralité, il faudra une économie plus sobre en énergie et des consommations d’énergie moins carbonées qu’aujourd’hui, donc moins de fossiles charbon, pétrole et gaz et plus d’électricité, celle-ci étant déjà décarbonée à 95% en France. « Cette production d’électricité devra être assurée avec un mix équilibré entre nucléaire et renouvelable » a indiqué M. Christophe Carval.

Le projet Hercule comporte deux volets : le premier relatif à la révision de la régulation nucléaire, le second à la réorganisation des actifs du groupe.

Concernant le premier point, la plupart s’accorde pour reconnaître que la régulation actuelle est asymétrique et injuste, avec un prix du mégawattheur qui n’a pas été révisé depuis presque dix ans. Il est crucial de le remplacer par un dispositif plus équilibré.

 

Sur le second point, l’objectif de la réorganisation est de faire évoluer le modèle énergétique français pour répondre à l’urgence écologique, en garantissant la pleine contribution d’EDF à la transition énergétique.

Comme l’a rappelé M. Carval, cette transition implique des investissements de premier plan. L’objectif est « de dégager chaque année, après cette réforme, de l’ordre de 2 milliards d’euros d’investissements de plus qu’aujourd’hui – pour bénéficier de 10 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans. »

Le projet prévoit de distinguer entre activités centrées sur la transition énergétique (« VERT ») et d’autre part les activités autour de la production centralisée (« BLEU »).

Estimant que le projet Hercule équivalait à « un démembrement pur et simple d’EDF, obéissant à des considérations strictement financière », la FNME-CGT a demandé au Gouvernement d’effectuer « un bilan des vingt ans de déréglementation du secteur énergétique »,

La ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Elisabeth Borne a quant à elle affirmé à plusieurs reprises que « le projet devra maintenir une entreprise publique et intégrée », et « prendre en considération les retours de la concertation menée au sein de l’entreprise avec le corps social ».

Le projet Hercule pourrait être finalisé mi-2020. Je resterai particulièrement attentive aux prochaines discussions sur sujet, et toujours disponible pour en discuter avec l’ensemble des acteurs concernés.

Retrouvez la retranscription complète du débat sur le projet Hercule ici.

 

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