#COVID_19 : précisions pour les employeurs

➡️ Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

entreprises chômage partiel

 

➡️ Prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée 

Comme vous le savez le ministre de l’économie a annoncé que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée pouvait être versée aux salariés jusqu’au 30 juin (introduite en décembre 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales et reconduite en LFSS pour 2020). Précisions : 

  • La condition préalable de l’existence d’un accord d’intéressement pour autoriser son versement (introduite dans le PLFSS de cette année) est supprimée pour les entreprises de moins de 250 salariés a annoncé le ministre ce matin.
  • Cette prime peut atteindre 1000 euros maximum.
  • Cette prime peut être accordée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)

 

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