Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.
Le ministre de l’Économie et des Finances, M. Bruno Lemaire, a rappelé ce matin que la France s’engageait à déployer :
- 45 milliards d’euros d’aides directes ;
- 300 milliards d’euros de garanties de l’État aux prêts bancaires des entreprises, ainsi que 1000 Mds au niveau européen.
Le plan de soutien de 45 milliards d’euros comprend :
- Report des charges fiscales et sociales des entreprises (mesures de trésorerie). On évalue le total de ces charges pour mars et avril à 32 milliards d’euros. Une partie pourrait être récupérée a posteriori, quand cela sera possible. Pour les entreprises les plus fragiles, ces charges seront purement et simplement annulées (perte sèche pour l’État).
- Élargissement du dispositif de chômage partiel qui permet à l’employeur d’être indemnisé en quasi-totalité pour les salaires allant jusqu’à 4,5 Smic. Cela représenterait environ 8,5 milliards d’euros sur deux mois.
- Paiement des indemnités journalières pour les salariés contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants (1,5 milliard d’euros)
- Création d’un fonds d’indemnisation des indépendants et commerçants doté de 2 milliards d’euros pour un mois.
En complément:
Le montant de ce plan ne tient pas compte des pertes de recettes fiscales générées par la situation ni du probable plan de relance qui viendra en sortie de crise.
Communiqué de presse de Bpifrance
De manière générale, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Mise à disposition d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler (formulaire téléchargeable ici).
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
☎️ Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter, le référent unique de la DIRECCTE de votre région. Pour la Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr – 05 56 99 96 50.
👉 Plus d’infos et demande d’aides en ligne sur le site de BPI France.
👉 Plus d’infos sur le site de la Fédération bancaire française.
J’espère que ces différentes informations vous seront utiles. Je reste pleinement mobilisée pour vous transmettre aussi rapidement que possible toutes les mesures prises par l’État pour soutenir les entreprises.
Notre pays traverse une grave crise, soyez assurés de tout mon soutien dans cette période si difficile pour nos entreprises.
