Conclusions des travaux du Conseil national de la refondation logement

L’accès au logement pour tous les citoyens est un enjeu central de mon engagement. Je me réjouis donc que le Conseil national de la refondation sur le logement, initié à la demande du Président de la République le 28 novembre dernier, ait présenté ses conclusions le lundi 5 juin. Après six mois de travaux, qui ont impliqué tous les acteurs du logement, ce conseil a permis de confronter différentes perspectives sur des enjeux cruciaux tels que l’accès à un logement abordable, la création de nouveaux logements, l’amélioration de leur qualité, la transition écologique, la mixité sociale et la lutte contre le sans-abrisme.

Cette stratégie vise à garantir l’accès de tous les Français à un logement digne, abordable et durable, et elle comporte deux objectifs majeurs.

Le premier est d’assurer l’accès au logement pour tous les citoyens français en garantissant l’accès aux prêts immobiliers et en prolongeant et transformant le prêt à taux zéro jusqu’en 2027. De plus, l’accession sociale sera favorisée grâce au développement du bail réel solidaire, qui sera rendu accessible à un plus grand nombre de Français. La stratégie comprend également des mesures visant à rénover l’accès à la location, notamment pour les classes moyennes, grâce au développement du logement locatif intermédiaire et à une remise à plat de la fiscalité locative.

C’était un engagement de ma campagne et je continuerai à le porter avec le gouvernement. Enfin, nous mettrons en œuvre un plan nommé « Logement d’abord » doté de 160 millions d’euros supplémentaires sur le quinquennat, pour offrir des solutions aux Français les plus modestes et les plus fragiles.

Le deuxième objectif de cette stratégie est de stimuler la création de nouveaux logements, tout en respectant l’impératif de transition écologique. À cet égard, un plan d’urgence sera mis en place pour le rachat de près de 50 000 logements par la Caisse des dépôts et consignations et Action logement. Des actions seront aussi entreprises pour libérer du foncier, notamment en réutilisant des zones déjà artificialisées telles que les friches ou les zones commerciales en transition. Un dialogue sera engagé avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et faciliter la délivrance de permis de construire. Pour l’objectif des 200 000 rénovations performantes dès 2024 que nous avions fixé lors du vote de la loi Climat et Résilience, le gouvernement prévoit d’accélérer l’action en matière de rénovation thermique des logements en simplifiant le programme MaPrimeRénov’, et le nombre de « Mon accompagnateur Rénov » sera significativement augmenté, passant de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025.

Le logement est clairement un enjeu collectif qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs concernés : collectivités territoriales, promoteurs, bailleurs et aménageurs, sans oublier l’État.

Je salue ces propositions ambitieuses présentées lors de la restitution du CNR logement par la Première ministre.

L’accès au logement pour tous est un droit fondamental, et il est essentiel que des mesures concrètes soient prises pour répondre à ce défi.
Je serai donc très attentive à la mise en œuvre de cette stratégie par le gouvernement et à l’avancement des mesures annoncées.

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