A l’occasion de la séance publique de mardi soir dernier, j’ai interrogé le secrétaire d’État chargé des Transports, M. Jean-Baptiste Djebarry, sur un sujet qui nous tient à cœur : le financement des infrastructures de transports.
J’ai demandé au Ministre son avis sur une idée qui fait de plus en plus de chemin : celle de la mise en place d’une taxe kilométrique sur les véhicules électriques.
Je salue, bien entendu, l’arrivée du véhicule électrique pour ses effets positifs sur notre qualité de vie et sur nos émissions de gaz à effet de serre.
Cependant son succès grandissant soulève également des questions budgétaires pour les États.
En effet, ces véhicules ne sont pas soumis aux taxes appliquées aux produits pétroliers et certains pays, vertueux sur le plan environnemental, doivent composer avec des recettes fiscales qui diminuent.
Or, ces recettes servent aujourd’hui principalement à financer les mesures en faveur de la transition énergétique et l’entretien du réseau routier.
Si le manque à gagner imputable à la non-participation des propriétaires de véhicules électriques à l’entretien de nos routes est encore marginal en France, il convient de s’en préoccuper dès aujourd’hui pour anticiper nos besoins et s’assurer que notre réseau routier sera toujours correctement entretenu.
J’ai ainsi demandé à M. le ministre, s’il pouvait nous indiquer la position du gouvernement quant à la création d’une taxe au kilomètre sur les véhicules électriques qui permettrait de faire contribuer les propriétaires de véhicules électriques à l’entretien de la chaussée qu’ils utilisent et fragilisent autant que les autres automobilistes.
M. Dejabbari m’a indiqué que l’heure était aujourd’hui davantage à « l’accompagnement de la filière », et que « l’action publique consistait aujourd’hui à soutenir son émergence ».
Il a rappelé que 40 000 véhicules électriques avaient été vendus en 2019 et que l’objectif national était de porter ce chiffre à 100 000 en 2022.
Il est évident que la question que vous soulevez se posera, mais elle n’est pas à l’ordre du jour et ne le sera pas non plus en 2022.
J’ai en outre interrogé M. le ministre sur le 4ème appel à projet TCSP annoncé lors de nos discussions sur la loi d’orientation des mobilités.
M. Le ministre a confirmé que son lancement était imminent et que son financement s’élèverait bien à 450 millions d’euros.
