J’étais, ce mercredi 10 avril 2019, oratrice du groupe MoDem & apparentés en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous avons auditionné à cette occasion le Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie, qui représente des sociétés de conseil en économie d’énergie.
Qu’est-ce que les « C2E »?
Le dispositif C2E (certificats d’économie d’énergie) a été mis en place en 2006 sur le principe du pollueur-payeur : les vendeurs d’énergie (gaz, électricité, carburants…) se voient obligés, sous peine de sanctions, de faire réaliser des économies d’énergies (exprimées en kilo ou terawatt-heure, « TWh ») aux consommateurs.
Pour ce faire, les vendeurs d’énergies peuvent financer directement des programmes, distribuer des « primes énergies » ou encore déléguer leurs obligations aux sociétés de conseil en économie d’énergie qui, elles, se chargent de conduire les candidatures des consommateurs dans leurs opérations d’économie d’énergie.
Ils récupèrent en échange les certificats auprès du pôle national des C2E, et peuvent ainsi attester avoir atteint leurs objectifs d’économie d’énergie.
Les C2E, un dispositif efficace, intelligent qui manque de visibilité et souffre de sa complexité
Les deux membres auditionnés, experts dans le dispositif des C2E, nous ont réaffirmé qu’il permet des économies d’énergie considérables, et qu’il est particulièrement orienté pour les ménages en précarité énergétique depuis 2015 : sur la période 2018-2020 par exemple, 600 TeraWatt-heure parmi les 1600 sont à réaliser auprès des ménages en question dont la facture énergétique dépasse 10% de leurs revenus.
Mais malgré sa vertu et son volet social important, le dispositif C2E souffre d’un manque de visibilité et d’une complexité dans sa réalisation – du montage des dossiers de candidature au contrôle de la conformité des travaux…
C’était l’objet de mes questions auprès des deux représentants auditionnés, avec lesquels nous avons considérablement avancé sur l’amélioration des C2E dans le cadre du Projet de Loi « Energie Climat » à venir.
Nous devons simplifier et soutenir ce dispositif. Je suis convaincue que cela passera par le développement sur nos territoires de services publics de la performance énergétique de l’habitat, prévus par la loi de transition énergétique de 2015.
J’ai ainsi bon espoir de voir ce dispositif devenir pleinement efficace, et permettre à la France de réaliser ses ambitions en termes d’économie d’énergie, et plus généralement d’écologie. Il y a urgence à agir !
