Bilan législatif des six premiers mois de mandat

La fin de l’année approche et, avec elle, le moment de faire un premier bilan de l’activité parlementaire depuis notre élection de juin dernier.

Si notre méthode de travail doit encore évoluer pour tenir compte de la répartition des forces politiques dans l’hémicycle, issue des urnes aux dernières élections législatives, je me félicite que nos travaux, au cours des six derniers mois, aient abouti à l’adoption et la publication de vingt-deux lois.

Parmi ces textes, je retiens notamment les lois du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022. Afin de faire face à l’inflation, liée notamment à la guerre en Ukraine, ces deux textes ont acté des mesures importantes visant à limiter l’impact de l’inflation sur les budgets des ménages telles que la remise carburant, le bouclier tarifaire sur l’énergie, l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires, la revalorisation des retraites, mais aussi la suppression de la redevance audiovisuelle.

Seront également prochainement publiés au Journal officiel des textes décisifs parmi lesquels la loi de finances pour 2023 qui ouvre des crédits pour financer le filet de sécurité pour aider les communes à faire face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, mais aussi plusieurs mesures toujours en faveur du pouvoir d’achat des Français avec l’augmentation du plafond des frais de garde pour un enfant de moins de six ans qui est porté de 2 300 € à 3 500 €, ou encore l’augmentation de la valeur du ticket restaurant qui passera de 11,84 € actuellement à 13 €.
Sans oublier la hausse du taux de la taxe sur les logements vacants.

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi entrera, quant à elle, en vigueur au 1er février prochain pour permettre de faire varier l’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail et de supprimer le droit au bénéfice d’indemnités en cas d’abandon de poste sans motif légitime, ou en cas de refus d’un contrat en CDI.

La LOPMI, loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur, qui a été définitivement adoptée mercredi dernier, prévoit entre autres le recrutement de 8 500 nouveaux policiers et gendarmes sur les cinq prochaines années.
Ces recrutements, et les autres dispositions de cette loi seront la garantie du bon déroulement des grands évènements sportifs – coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques – que la France accueillera au cours des prochaines années.

Le nombre de lois définitivement adoptées, ou en passe de l’être, me fait envisager la nouvelle année avec confiance. Je suis certaine que nous pourrons continuer de faire avancer les causes qui parlent aux Françaises et aux Français.

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