Depuis 2017, le président de la République, la majorité présidentielle ainsi que l’ensemble du Gouvernement sont pleinement engagés dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme.
Notre pays, durement touchés par les attentats au cours des dernières années, dispose de services qui œuvrent chaque jour pour notre sécurité collective.
Ainsi, à l’occasion de son discours prononcé le lundi 11 mars 2023 à l’occasion de la journée nationale et européenne en hommage aux victimes du terrorisme, le Premier ministre a annoncé que 43 attentats avaient été déjoués depuis 2017.
- La lutte contre le terrorisme, ce sont des services de renseignement et judiciaires spécialisés et des règles spécifiques de procédure depuis 1986.
- Une compétence centralisée à Paris avec le parquet national antiterroriste (PNAT) qui comprend des magistrats spécialisés (passé de 2017 à 2019 de 27 à 31 magistrats), avec des régimes dérogatoires de garde à vue spécifiques (jusqu’à 144 heures contre 48 en droit commun), des durées de détention provisoires allongées, un régime d’exécution des peines spécifiques et la création d’un fichier des auteurs d’infractions terroristes depuis 2015, toujours enrichi.
Aussi, depuis 2017 avons-nous considérablement renforcé notre arsenal :
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) vient créer de nouvelles mesures administratives : périmètre de protection, fermeture de lieux de culte, visites domiciliaires, MICAS.
- Elle crée un nouveau crime terroriste : le fait par une personne ayant autorité sur un mineur de le faire participer à des actes de terrorisme ;
- Elle renforce la protection de l’identité des repentis ;
- Elle renforce également les moyens des services de renseignement (renseignement territorial comme DGSI) avec une augmentation des effectifs de 1 900 agents et un budget doublé par rapport à 2015 ;
- Elle crée la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), elle introduit le principe du « chef de filat » de la DGSI en matière de terrorisme.
La loi du 23 mars 2019 est très importante puisqu’elle crée le parquet national anti-terroriste qui était avant une section du parquet de Paris.
- Ce nouveau parquet est compétent pour les actes de terrorisme mais aussi pour les infractions relatives aux armes de destruction massives, aux crimes contre l’humanité. Un procureur national, des magistrats spécialisés.
La loi du 10 août 2020 renforce le partage de l’information entre les autorités judiciaires et les services de renseignement qui peuvent désormais être destinataires des éléments de procédure judiciaires.
- Cette loi instaure des mesures de sureté contre les auteurs avec un suivi socio judiciaire obligatoire.
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement :
- Pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance…) ;
- Crée une nouvelle « mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion » destinée aux individus particulièrement dangereux ;
- Renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes, possibilité à titre expérimental d’intercepter des communications satellitaires …).
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République crée de nouveaux délits : délit de haine en ligne, séparatisme, délit de mise en danger de la vie d’autrui pour la diffusion d’informations relatives à la vie privée.
- Elle vient encadrer plus strictement l’instruction en famille ainsi que les écoles privées hors contrat afin de lutter contre la radicalisation en milieu scolaire ;
- Elle permet de renforcer les contrôles des associations culturelles et lieux de culte susceptibles d’être les vecteurs de discours contraires à nos valeurs ;
- Le fichier des auteurs d’infractions terroristes est étendu aux apologies et provocation au terrorisme ;
- Elle étend les possibilités de dissolution administrative.
La lutte contre le terrorisme c’est aussi des moyens humains au quotidien.
Avec la loi Sécurité globale votée en 2021 nous la renforçons :
- Renforcement des compétences des policiers municipaux et de la sécurité privée ;
- Police de sécurité du quotidien ;
- Augmentation du budget de la mission sécurité de 1,7 milliard d’euros ;
- Achèvement de la création de 10 000 postes ;
- Investissements historiques dans l’équipement et l’immobilier ;
- Début 2022, plus de 700 casernes et commissariats modernisés ;
- 30 000 véhicules achetés.
