La loi d’orientation des mobilités, la « LOM », est actuellement examinée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a notamment pour objectif de développer et d’adapter les mobilités durables pour tous les citoyens, au quotidien.
Faisant suite à la réunion organisée en circonscription le jeudi 2 mai au soir, j’ai déposé et défendu devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire plusieurs amendements relatifs aux mobilités douces et actives.
L’objectif du gouvernement, que je partage et pour lequel je m’engage, est d’arriver à tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens d’ici 2024. Aujourd’hui, seulement 3% des déplacements du quotidien se font à vélo, alors que 70% des trajets domicile-travail font moins de 5km. La France figure au 25e rang de l’Union européenne pour l’usage du vélo… Il est grand temps d’inverser la tendance.
Pour cela, plusieurs dispositions figurent dans le projet de loi.
Parmi les plus importantes, on retrouve la création d’un fonds vélo de 350 millions d’euros pour lutter contre les ruptures entre pistes cyclables et assurer la sécurité des usagers ; la généralisation progressive du marquage des vélos et de parkings sécurisés ; la création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400 euros pour encourager le recours au vélo dans les trajets domicile-travail ; le développement de l’apprentissage et d’une culture vélo à l’école.
Retrouvez ci-dessous les amendements que j’ai déposé en vue de l’examen du texte en commission développement durable :
Amendement n° CD1732 : vise à acter une programmation budgétaire de nature à accélérer la réalisation de réseaux cyclables continus et sûrs à toutes les échelles territoriales
Amendement n°CD1736 : vise à accélérer significativement le déploiement du stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments existants, complétant ainsi les modifications introduites en première lecture au Sénat qui ne visent que les bâtiments neufs.
Amendement n° CD1738 : vise à préciser que les vélos « enfants » ne soient pas exclus du dispositif de marquage, demain obligatoire, des cycles.
Amendement n° CD1739 : vise à donner un caractère obligatoire au forfait mobilité durable, afin de favoriser les déplacements domicile-travail à vélo.
Amendement n° CD1739 : propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui porteront des itinéraires cyclables.
Amendement n°CD1754 : permet de préciser la compétence « aménagement de l’espace » des communautés de communes pour leur permettre de conduire sereinement des actions dans le domaine des mobilités actives et des mobilités partagées.
Amendement n°CD2592 : propose que l’État envoie automatiquement les données relatives à la sécurité routières sur le territoire de chaque AOM concernée, afin de leur permettre de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie « mobilités actives » dans le cadre de leurs plans de mobilité.
Amendement n°CD2610 : vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que représentent le vélo, y compris à assistance électrique, et les mobilités douces et actives.
Amendement n°CD2610 : vise à donner la possibilité aux salariés d’opter soit pour le forfait mobilité durable, soit pour l’aide à l’acquisition d’un vélo, les deux options étant cumulables avec la prime transport.
Amendement n°CD2631 : vise à pérenniser les expérimentations de mesures de la qualité de l’air afin d’approfondir notre connaissance du phénomène de pollution locale et mesurer plus finement les zones qui concentrent le plus ces pollutions, en complément des actions menées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sur le territoire national.
