Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 7 décembre un accord avec les compagnies d’assurances pour aider les entreprises les plus touchées par la crise du coronavirus.
Je m’en félicite.
Le 1er décembre dernier, j’avais co-signé la tribune portée par mes collègues Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe et M. Brahim Hammouche, députée de la Moselle, appelant les assurances à participer davantage à l’effort collectif pour ne laisser personne sur le bord de la route.
Depuis le début de la crise sanitaire en mars dernier, la solidarité nationale s’est organisée. Les banques ont pris leur part, et tout dernièrement les bailleurs, mais les assurances étaient les grands absents de cette solidarité économique.
La plupart des contrats en vigueur ne couvraient pas les risques liés à la pandémie de coronavirus et des dizaines de contentieux ont été portés devant les tribunaux par des établissements contraints d’arrêter leurs activités en raison de la crise sanitaire.
La Fédération française de l’Assurance (FFA) a finalement consenti à participer à l’effort collectif pour sauver l’économie.
L’accord trouvé entre les assureurs et le gouvernement concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que l’événementiel, le tourisme, le sport et la culture.
Il a été convenu de :
– geler les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle pour 2021 ;
– conserver en garantie ces contrats pour les entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la pandémie et ce pendant le 1er trimestre 2021 ;
– mettre en place gratuitement une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.
Cette couverture pourra prendre la forme d’une assistance en cas de troubles psychologiques, d’une indemnité de convalescence pouvant aller jusqu’à 3 000 € ou encore la livraison de repas à domicile quand on ne peut pas faire la cuisine soi-même.
Pour faire face aux nombreux litiges sur les contrats d’assurance professionnelle liés à cette période, le ministre a également encouragé le recours à la médiation, ce qui n’existait jusqu’alors que pour les particuliers.
