Le Premier ministre, Gabriel ATTAL, s’est rendu le jeudi 18 avril à Viry-Châtillon pour prononcer un discours sur l’autorité.
Alors que 100 jours se sont écoulés depuis sa nomination, il a souhaité placer son action sous le signe de l’autorité, vertu essentielle de la République.
Faisant le constat d’une crise de l’autorité dans de nombreux pans de la société, le Premier ministre a tenu à en rappeler les principaux éléments moteurs de pour appeler à un sursaut d’autorité collectif afin de lutter contre le repli sur soi, les incivilités, et les violences notamment. Ce discours a pour but essentiel d’interroger notre société sur la montée de la violence chez les mineurs et de construire les réponses adaptées pour l’endiguer.
Gabriel ATTAL a détaillé domaine par domaine les mesures que son gouvernement entend mettre en place pour un retour de l’autorité.
Responsabiliser les parents qui démissionnent de leur autorité familiale
- Réprimer plus largement et plus sévèrement les manquements des parents à leurs obligations ;
- Prévoir des travaux d’intérêt général pour les parents qui se soustraient à leurs obligations parentales ;
- Quand un mineur a accompli un délit ou qu’il est soupçonné, les parents doivent être les premiers à vérifier qu’ils se rendent bien à leurs convocations. Si ce n’est pas le cas, il sera désormais possible de prendre des amendes à l’encontre des parents ;
- Quand un enfant a causé des dégâts, les deux parents seront désormais responsables, solidairement, de la réparation financière.
Mieux réguler les réseaux sociaux et l’accès aux écrans pour les jeunes :
- Assurer un contrôle réel et efficace de l’âge des jeunes inscrits sur les réseaux sociaux, avec une majorité numérique fixée à 15 ans ;
Rétablir l’autorité des professeurs et des équipes pédagogiques :
- Etudier la possibilité de retirer des points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup en cas de perturbation grave dans l’enceinte de l’établissement scolaire. La condition pour effacer cette mention et retrouver ces points sera la réalisation d’activités d’intérêt général au sein de l’établissement scolaire ;
- Réflexion sur un contrat d’engagement à respecter l’autorité et les valeurs de la République, entre les parents, les établissements et les élèves. Le non-respect de ce contrat pourrait conduire à des sanctions jusqu’à des amendes voire à des signalements au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale) dans les cas les plus graves.
Renforcer l’école du civisme :
- Développer des temps d’apprentissage à l’école primaire du respect de l’autre et de la tolérance comme dans déjà 1 500 écoles. Le dispositif sera généralisé à la rentrée avec également le doublement à venir des cours d’enseignement moral et civique ;
- Engager un travail avec les chefs d’établissements et l’ensemble de la communauté éducative pour une pleine entrée en vigueur dès la rentrée prochaine ;
- Se lever dès qu’un professeur rentre dans la classe ;
- Faire participer l’ensemble des élèves, dès le plus jeune âge, aux tâches communes au sein de leur établissement scolaire.
Faire respecter les valeurs républicaines à l’école, en premier lieu la laïcité :
- Renforcement des équipes valeurs de la République qui permettent d’orienter et de conseiller les professeurs ou les chefs d’établissement confrontés à des difficultés ;
- Il y aura désormais des signalements systématiques aux procureurs des articles 40 en cas d’atteinte grave aux valeurs de la République (propositions issues du rapport du Sénat).
Revoir la stratégie des peines pour les mineurs avec des sanctions adaptées à la réalité de la délinquance et de la violence des mineurs :
- Afin que chacun puisse répondre de ses actes, création d’une mission d’intérêt éducatif, qui sera l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 15 ans ;
- Il sera désormais possible d’exiger un accueil de nuit des mineurs dans des établissements de placement éducatif ;
- Création d’une mesure de composition pénale afin de plaider coupable, pour les jeunes mineurs au-dessus de 13 ans. Concrètement, pour certains délits, si un jeune reconnaît les faits et accepte la sanction, il sera désormais possible de la mettre en œuvre sans attendre un procès ;
- Etudier une évolution de l’excuse de minorité ;
- Engager une réflexion autour de la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans.
Développer l’accompagnement renforcé des jeunes délinquants :
- Expérimentation des formats CPRAF, cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles, associant procureurs, collectivités et associations pour encadrer et mettre en place un accompagnement personnalisé des jeunes délinquants afin de leur proposer des solutions adaptées et efficaces.
Ces mesures feront l’objet d’un travail conjoint entre ministres, parlementaires et acteurs de la société civile pour qu’elles entrent en application dans les meilleurs délais et que les éventuelles modifications législatives soient engagées le plus tôt possible.
