Mercredi dernier, tard dans la nuit, nous avons adopté le projet de loi Vigilance sanitaire. Ce texte intervient alors que l’hiver approche, et que l’épidémie reprend.
Il est essentiel de rester vigilant, car la situation ne s’améliore plus, voire empire dans certains départements. Il y a encore 61 départements où le seuil d’alerte de 50 a été franchi. Il y a encore, dans le monde, de nombreux pays ou le virus circule activement.
Face à la menace de l’apparition de nouveaux variants, il faut rester vigilants jusqu’à l’été prochain.
Nous devons continuer à protéger le pays, et un désarmement sanitaire serait aujourd’hui plus que précipité, face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris, et surtout, qui n’est malheureusement pas derrière nous.
Depuis le 2 juin dernier, nous sommes entrés dans un régime de sortie de crise sanitaire, qui laisse à notre disposition l’ensemble des mesures de freinage qui peuvent s’avérer nécessaires pour protéger les Français. Le texte que nous avons adopté dans la nuit de jeudi, prolonge ces possibilités jusqu’au 31 juillet 2022.
Le texte prévoit que, jusqu’au 31 juillet, le Gouvernement puisse, si et seulement si cela est nécessaire, encadrer l’activité des établissements recevant du public, et exiger le pass sanitaire.
Il prévoit également que le Gouvernement puisse, si et seulement si cela est nécessaire, prendre des décrets d’un mois maximum, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. Au-delà d’un mois, il faudra, comme aujourd’hui, passer par la loi.
Le texte prévoit également un renforcement de la lutte contre la fraude au pass sanitaire, et du contrôle de l’obligation vaccinale dans les écoles de santé.
Ce que prévoit ce texte, ce sont des mesures d’accompagnement économiques permettant de faire face aux conséquences de la crise.
Pour autant, il ne faut pas confondre les mesures possibles avec les mesures appliquées. Pour l’immense majorité des Français, nous sommes au plus faible niveau de restrictions depuis 18 mois. Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel. Il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique, mais pour autant, le retour de l’état d’urgence sanitaire n’est absolument pas à l’ordre du jour.
En outre, ce texte ne prévoit pas le pass sanitaire à vie. Celui-ci sera supprimé dès l’instant où il ne sera plus nécessaire pour contrôler l’épidémie. Prolonger la possibilité de recourir au pass, ce n’est pas prolonger son existence.
Grâce à ce texte donc, nous pourrons prendre les mesures nécessaires, toutes les mesures nécessaires, mais seulement celles qui seront nécessaires.
