Nous avons, ces dernières semaines à l’Assemblée nationale, examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’énergie et au climat à une large majorité. Je me suis particulièrement investie sur ce texte, qui vise l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la baisse de 40% des énergies fossiles d’ici 2030. Le texte encourage aussi le déploiement des énergies renouvelables et la lutte contre les passoires thermiques.
La France, qui accueillait en 2015 la « Conference of Parties (COP 21) », doit prendre ses responsabilités face à l’urgence climatique. L’objectif de neutralité carbone et la transition écologique, nécessitent une transformation en profondeur de la société, de l’économie et des comportements. C’est pourquoi les dispositifs – comme le Plan Climat, la Stratégie Nationale Bas Carbone, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie – et leurs exigences doivent être revus à la hausse.
C’est dans cet esprit, que j’ai déposé et défendu plusieurs amendements, en commission puis en séance publique.
L’amendement CD82 vise à lutter contre la précarité énergétique en intégrant un critère de performance dans les critères de définition d’un logement décent. Le n°CD83 permet de s’assurer que les travaux, souvent menés suite à l’achat d’un bien immobilier, intègrent des critères d’efficacité énergétique. L’amendement n°214 rehausse la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brut d’énergie, tandis que le n°213 permet de lutter contre l’artificialisation des sols (55 000 hectares artificialisés par an, alors que les sols ont un fort potentiel de « piège à carbone »).
J’ai déposé en outre plusieurs amendements relatifs au service public de performance énergétique de l’habitat (SPEEH) créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et complété par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les SPEEH ont notamment pour objectif de clarifier et centraliser les informations liées à la procédure de rénovation énergétique. Malheureusement, ils souffrent aujourd’hui d’un manque de visibilité, de moyens et d’implantation. C’est pourquoi j’ai défendu les amendements suivants :
- l’amendement n°212 pour aider au déploiement du SPEEH en conventionnant les travaux d’économie d’énergie effectués par des professionnels.
- l’amendement n°211 pour assurer les ressources du SPEEH via le dispositif des certificats d’économie d’énergie.
- l’amendement n°525 pour permettre au SPEEH de proposer une information neutre et fiable aux consommateurs.
- l’amendement n°511 pour que le SPEEH soit présent dans les maisons « France services ».
Sensible à la problématique de la méthanisation, objet de ma visite du méthaniseur de Préchacq-Navarrenx le 3 mai dernier, j’ai également déposé avec le groupe MoDem un amendement permettant de valoriser cette filière en devenir : deux amendements ont d’ailleurs été adoptés en séance publique.
Je vous invite à suivre le sort réservé aux amendements déposés sur ce texte en suivant ce lien.
✅ Vers une accélération du déploiement des énergies renouvelables !
➡️ "Avec l’adoption par l'@AssembleeNat de nouvelles mesures dans la #LoiEnergieClimat, nous nous donnons les moyens de nos ambitions" @FdeRugy
➕ d'infos : https://t.co/tSDMAVnav4#MobilisationGenerale pic.twitter.com/PZzbzeyOBG
— Ministère Écologie Territoires (@Ecologie_Gouv) June 28, 2019
