Adoption du projet de loi confortant les principes républicains : une victoire pour la République

En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français.

Aujourd’hui, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Ainsi, grâce à ce texte, nous pouvons :

  • Garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant l’obligation de neutralité pour tous les délégataires de service public (les chauffeurs de bus, par exemple) ;
  • Mieux contrôler les associations et fermer plus facilement celles qui sont les faux-nez des séparatistes (modernisation des critères de dissolution d’une association, imputation à une association de la responsabilité des actes d’un ou plusieurs de ses membres) ;
  • Refuser l’ingérence étrangère dans les religions en France (obligation de déclaration des dons, renforcement des pouvoirs de Tracfin, incitation à placer les lieux de culte sous le régime de la loi de 1905) ;
  • Protéger nos enfants des griffes des islamistes en instaurant un régime d’autorisation pour la scolarisation à domicile et un renforcement des contrôles des établissements privés hors-contrat avec l’Etat ;
  • Lutter plus fermement contre la haine en ligne, notamment par la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations privées. Cette mesure fait notamment suite à l’assassinat islamiste de Samuel Paty.

assemblée nationale

Les 55 articles de ce texte sont autant d’armes pour la République pour lutter contre ceux qui la menace. Il s’agit d’avancées concrètes et puissantes, dans la lignée de notre action depuis 2017.

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