Adoption de la proposition de loi pour l’encadrement des centres de santé à l’Assemblée

La semaine dernière nous avons adopté une proposition de loi qui vise à renforcer l’encadrement et le contrôle des centres de santé dentaires et ophtalmologiques.

Ces structures de soins spécialisées se sont démultipliées ces dernières années en zone urbaine principalement. Selon les chiffres officiels, le nombre aurait plus que doublé en 5 ans (+55 % en 5 ans).

Si l’objectif affiché de ces centres est louable : améliorer l’accès aux soins en regroupant des professionnels de santé salariés, des dérives ont été constatées au cours des 10 dernières années.

Afin que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir, la loi que nous avons adoptée en deuxième lecture vise notamment à obliger les centres de santé, existants comme ceux qui souhaitent ouvrir, à obtenir un agrément de la part de l’Agence régionale de santé (ARS) et à renforcer les contrôles des contrats de travail et des diplômes des praticiens par l’Agence régionale de santé et les conseils de l’ordre.

La proposition de loi cible exclusivement les centres de santé pratiquant des soins dentaires et d’ophtalmologie.

Avec le groupe Démocrates – Modem et indépendants nous avons soutenu et cosigné cette proposition de loi qui va dans le bon sens et qui permettra, je l’espère d’éviter l’apparition de nouveaux scandales comme l’affaire Dentexia dans laquelle des poursuites judiciaires sont en cours pour surtraitement, surfacturation, et même mutilations de patients.

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