Mercredi 8 janvier, la commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de statuer sur le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, est parvenue à un accord, à l’unanimité de ses membres.
Députés et sénateurs ont mené un travail constructif pour aboutir à un texte équilibré entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Je me félicite de cet accord qui témoigne de la qualité du travail engagé par le Gouvernement, les sénateurs et les députés, et qui traduit la volonté de chacun de faire avancer les sujets écologiques dans notre société.
Je me suis particulièrement engagée dans ce projet de loi, en déployant un travail véritablement collectif, notamment dans l’élaboration des mesures que j’ai portée en commission et en séance publique. J’ai ainsi tenu à ce que vous puissiez vous exprimer sur ces sujets. Par l’organisation d’un atelier collaboratif à Boucau, et en recevant toutes les parties prenantes en circonscription ou à l’Assemblée, chacun a pu apporter sa pierre à l’édifice, et enrichir le débat en témoignant ses validations ou contradictions.
Le texte, qui contient désormais plus de 130 articles, constitue un pilier de notre action pour la transition écologique et solidaire. Il organise des transformations profondes de notre système de production et de recyclage ; et dans le même temps, donne les moyens à tous de participer à cette transition par des gestes simples. Il nous aidera à sortir d’une société du « tout-jetable » et à lutter contre la surproduction et la surconsommation.
Ainsi, parmi les mesures phares du projet de loi, je soulignerais les avancés majeures suivantes : interdiction de la destruction des invendus non-alimentaire, vente des médicaments à l’unité, mise en œuvre d’un indice de réparabilité, création de nouvelles filières pollueur-payeur, sortie des plastiques à usage unique, ou encore lutte contre les dépôts sauvages.
Dorénavant validé par la commission mixte paritaire, le projet de loi sera définitivement adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
