Dans la nuit de lundi à mardi, nous sommes parvenus à un accord en Commission mixte paritaire, sur le projet de loi Climat et Résilience.
Je me réjouis de cet accord très important, obtenu après neuf heures de négociations.
Députés et sénateurs ont su prendre leurs responsabilités face à l’urgence climatique, et dépasser leurs clivages politiques pour faire avancer l’écologie.
Au total, le projet de loi comporte maintenant 376 articles, qui visent tous à accompagner et accélérer notre transition écologique.
Le texte issu de la commission mixte paritaire est finalement assez proche de la version issue de l’Assemblée nationale.
Il repartira pour une lecture définitive au sein des deux chambres, pour une adoption qui devrait intervenir au cours de l’été.
Parmi les mesures-phares du texte, nous pouvons noter les mesures suivantes :
- création d’un « CO2 score » pour informer les consommateurs de l’impact sur le réchauffement climatique des biens et services qu’ils consomment
- interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et régulation de la publicité
- renforcement du pouvoir des maires pour encadrer l’affichage publicitaire
- limitation de la circulation des véhicules les plus polluants, extension et renforcement des zones à faibles émissions dans les grandes villes
- interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030
- interdiction des vols quand il existe une alternative en train pour les trajets de moins de 2h30
- division par deux du rythme d’artificialisation des sols
- interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2028
- choix végétariens proposés tous les jours dans les collectivités locales volontaires
- repas composés à 50% de produits durables et ou sous signes d’origine et de qualité dans la restauration collective
- création de deux nouveaux délits pour punir les faits de pollution des eaux et des sols. Les peines prévues pour réprimer ces deux infractions seront aggravées si elles peuvent être qualifiées d’écocide, c’est-à-dire commises de manière intentionnelle.
