Mercredi 4 décembre, nous avons adopté la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires par 38 voix pour et aucune contre. Ce texte qui permettent d’améliorer la traçabilité des produits agricoles et alimentaires ainsi que l’information du consommateur.
Cette proposition de loi, commune au groupe MoDem et LREM, reprend plusieurs articles adoptés au sein du titre II du projet de loi EGALIM, puis censurés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait notamment considéré que certains articles, introduits par amendement en première lecture, ne présentaient pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (amendements dits « cavaliers »).
Revenons sur trois sujets, qui ont été longuement débattus dans l’hémicycle :
- Indication des pays d’origine du miel
L’article premier vise à compléter l’article L. 412-4 du code de la consommation afin de rendre obligatoire, l’indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.
La réglementation européenne issue de la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel, permet aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, d’étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. L’indication de l’origine peut ainsi se limiter aux termes : « mélange de miels originaires de l’Union européenne », « mélange de miels non originaires de l’Union européenne » ou encore « mélange de miels originaires et non originaires de l’Union européenne ».
L’amendement n°126 a été adopté, et vient préciser que, pour le miel commercialisé en France, composé de mélanges de miels, devra être précisé sur son étiquette la liste exhaustive des pays d’origine des miels par ordre pondéral décroissant.
- Pas d’extension de l’étiquetage des œufs aux ovoproduits
Déposé par la députée Mme Tiphaine Degois, l’amendement n°64 proposait d’introduire un étiquetage indiquant le mode d’élevage pour les produits contenant des œufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l’instar de ce qui existe pour les œufs coquille depuis 2004 (codage de 0 à 3). Autrement dit, étendre aux ovoproduits l’étiquetage actuel des œufs coquille, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, avant évaluation.
Après de longs échanges et la tenue d’un scrutin public, l’amendement n’a finalement pas été adopté. La rapporteure du texte et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Didier Guillaume, ont émis un avis défavorable, indiquant qu’il n’était pas nécessaire de stigmatiser une filière qui faisait déjà « d’énormes efforts pour évoluer ». « Le monde agricole est fragile et confronté à des difficultés. Je ne pense pas qu’il soit utile d’y ajouter de la stigmatisation », a déclaré le ministre.
- Pas d’indication sur la provenance des huîtres
L’amendement n°49, défendu par la députée M. Sandrine Le Feur, n’a pas été adopté, après un important débat et suite à l’avis défavorable de Mme la rapporteure et du Gouvernement. L’amendement proposait de rendre obligatoire l’étiquetage des huîtres, précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. La rapporteure a précisé que l’interprofession avait affirmé par écrit vouloir mettre en place cet étiquetage, dans un délai de six mois. Les débats menés en commission ont ainsi permis à l’interprofession de prendre conscience qu’il existait une véritable attente du consommateur sur ce sujet.
