Soutien aux communes pour un classement en zones de montagne

Aux côtés des maires de Bidache, Guiche et Cames, j’ai participé ce lundi à une réunion avec M. le Préfet et M. le sous-Préfet pour échanger sur la classification de ces villages en zones de montagne. Trois agriculteurs de ces communes étaient également présents.

Ils nous ont fait part de leur quotidien dans leurs fermes, des difficultés auxquelles doit faire face leur profession pour exploiter ces terres si particulières que ce soit en zones inondables ou sur des fortes pentes, et des difficultés actuellement rencontrées dans la gestion de leurs élevages.

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent :

  • les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les  commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme – partie spécifique à la montagne,
  • les zones agricoles défavorisées de montagne; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget,
  • enfin, une délimitation des massifs.

Le classement des communes en zone de montagne, entendues ici comme les zonages agricoles défavorisées de montagne, repose sur les dispositions de textes législatifs européens. 

La zone de montagne est définie, par l’article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.

Lorsqu’une commune appartient à cette liste de communes zones de montagnes, ce sont les agriculteurs et les éleveurs qui verront leurs aides sensiblement augmenter.

Alors qu’il est toujours très difficile pour les agriculteurs de vivre des revenus de leur exploitations, dans un contexte de crise climatique, de crise sanitaire, dans une zone touchée par la grippe aviaire, et par la très forte augmentation du prix du foncier, cette classification en zone de montagne sera salutaire pour nos agriculteurs.

C’est pour cette raison que je suis à leurs côtés depuis de très nombreuses semaines. Prochainement, nous présenterons une nouvelle demande auprès des services de l’Etat afin que ces communes puissent bénéficier de cette classification en zone de montage et ainsi soutenir nos agriculteurs et nos éleveurs.

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