Fermeture de certaines activités de pêche dans le Golfe de Gascogne et mesures de soutien

Pour protéger les cétacés du Golfe de Gascogne, et en particulier les dauphins, face au risque de captures accidentelles, le Gouvernement a mis en place une mesure de fermeture de certaines activités de pêche dans les eaux française qui s’étendra du 22 janvier au 20 février 2024.

Cette mesure ne concerne bien entendu pas que les navires français mais également ceux battant pavillon étranger.

Cette décision du gouvernement français ne pénalisera ainsi pas nos pêcheurs qui bénéficieront par ailleurs d’un soutien de l’Etat pendant cette période.

Cette interdiction vise à préserver les populations de cétacés et d’assurer ainsi leur reproduction dans un souci de sauvegarde de notre biodiversité. Elle fera l’objet d’un contrôle strict et renforcé pour vérifier l’application des mesures. Ainsi, tout navire concerné par la période de fermeture qui serait constaté en activité dans les eaux françaises fera l’objet de poursuites judiciaires et administratives. Pour les navires français, le non-respect des mesures conduira immédiatement à la suspension des aides associées.

L’indemnisation des pêcheurs

Le Gouvernement accompagnera les pêcheurs, en complément des soutiens apportés par les Régions, l’ensemble de la filière aval et de la mise en marché avec l’activation en cas de besoin de mesures de chômage partiel et des aides spécifiques adaptées aux différentes situations.

La France a ainsi notifié son régime d’aides à la Commission européenne.

Il prévoit :

  • Une indemnisation à hauteur de 80 à 85% du chiffre d’affaires ;
  • Pour les mareyeurs, une indemnisation à hauteur de 75% de la perte d’excédent brut d’exploitation ;
  • Pour les ports, les criées et les mareyeurs, la possibilité du chômage partiel ;
  • Un traitement rapide des demandes d’aide et la mobilisation du secteur bancaire pour soutenir la trésorerie des acteurs.

Ces aides seront déployées le plus rapidement possible par le Gouvernement qui appelle par ailleurs les banques à jouer activement leur rôle de soutien en attendant pour que la filière puisse reprendre son activité normale dès la fin de la période d’interdiction.

Par cette initiative, le Gouvernement entend accompagner concrètement les filières dans la transition écologique et la préservation de la biodiversité. Nous avons besoin de ce soutien de l’Etat pour que l’activité économique ne se trouve pas lésée tout en permettant que les espèces se régénèrent, ce qui sera bénéfique pour tous.

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