Nous répondons à toutes vos questions dans cette note synthétique : quand y aura-t-il un second tour des élections municipales ? Va-t-on refaire le premier tour ?
Pour les équipes municipales élues dès le premier tour : l'élection des équipes municipales élues dès le premier tour reste acquise pour l’avenir. Leur entrée en fonction sera prévue par décret qui devrait être publié, au plus tard en juin 2020, et au plus tôt dès que la situation sanitaire le permettra. La première réunion du conseil se tiendra, conformément au droit en vigueur, à savoir au plus tôt 5 jours après l’installation du nouveau conseil municipal, et au plus tard 10 jours après cette date. Pour les conseils municipaux non élus au premier tour :  Si la situation sanitaire de la France n’est plus jugée préoccupante le 27 mai 2020/ La loi COVID-19 acte du maintien des résultats du premier tour et du report du second tour au mois de juin 2020 au plus tard. [...]

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Durant la crise sanitaire, l’approvisionnement alimentaire des Français doit être préservé. C’est pourquoi, en ce début de printemps crucial pour nos agriculteurs, le Gouvernement s’engage pour les soutenir. Les ministres Bruno Le MAIRE, Muriel PENICAUD et Didier GUILLAUME ont ainsi annoncé un certain nombre de mesures pour préserver la filière agroalimentaire en facilitant les recrutements et en facilitant le cumul d’une indemnité d’activité partielle avec un contrat de travail dans une entreprise du secteur. L’objectif, dans la phase d’épidémie que nous traversons, est d’aider ce secteur qui doit pouvoir continuer à fonctionner, pour l’ensemble des Français, tout en préservant [...]

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Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

Prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée  : comme vous le savez le ministre de l’économie a annoncé que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée pouvait être versée aux salariés jusqu’au 30 juin (introduite en décembre 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales et reconduite en LFSS pour 2020). Précisions [...]

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